CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EXAALTA

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Exaalta 78990 Elancourt, FRANCE. Boutique en ligne de cosmétiques aux actifs naturels.

Les commandes en ligne du site internet https://www.exaalta.com sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation auxquelles le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse son bon de commande complet, en ligne
Le clic de validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les fichiers des commandes et factures conservées par la micro-entreprise Exaalta seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » dans le pied de page présent sur toutes les pages du site.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Exaalta.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La micro-entreprise Exaalta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise Exaalta jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :https://www.exaalta.com

Sur Internet : https://www.exaalta.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les produits commandés sur le site sont rappelées sur le récapitulatif de la commande. Aucune adaptation sur-mesure n’est effectuée par Exaalta.
Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la commande par le site, et, le cas échéant, son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
La micro-entreprise Exaalta se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La micro-entreprise Exaalta se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables sur le site https://www.exaalta.com. Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En conséquence, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. La page de validation de la la commande comporte un lien permettant de consulter les conditions générales d’utilisation .
Les conditions générales d’utilisation constituent la base juridique de l’ensemble contractuel. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par le Vendeur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des conditions particulières correspondant à la commande et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie ou exception autre que celles stipulées dans les présentes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous pouvez payer par les moyens de paiement proposés sur le site, Les fonds sont prélevés sur votre carte dès la conclusion du contrat de vente.

Les transactions sont sécurisées et basées sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) assurée par le site partenaire PayPal (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d’expiration de la carte du client)

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTION

a) La notification au Vendeur de la décision de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment : par courriel a l’adresse suivante: contact@exaalta.com

Les frais de retour sont à votre charge.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

b. Le renvoi des Produits objet de la rétractation

Suivant la communication de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur et à ces frais le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’achat, à contact@exaalta.com . Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. À défaut du renvoi des Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’achat par l’Acheteur aucun remboursement ne pourra intervenir.

c. Le remboursement des Produits objet de la rétractation

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraisons. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s’effectue soit avec un avoir (valable 6 mois) , ou selon le mode de paiement originale utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la récupération effective des Produits retournés. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. L’Acheteur est informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de détractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exclusive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé). Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client par email à l’adresse suivante : contact@exaalta.com.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.exaalta.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, mes offres sont valables sous réserve de disponibilité chez mes fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous informerez par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.exaalta.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise Exaalta se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

À l’heure actuelle, nous expédions nos produits vers des adresses en France Métropolitaine uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la micro-entreprise Exaalta ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 -GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail: contact@exaalta.com dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise Exaalta ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la micro-entreprise Exaalta ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise Exaalta ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.exaalta.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Exaalta et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise Exaalta qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Exaalta reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, photos, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.

ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES

La micro-entreprise Exaalta se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses Clients.
Ces données sont nécessaires au traitement et a la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l’impossibilité de traiter la commande du Client.
Ces données sont destinées aux services internes d’Exaalta et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par nous ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de communication des informations et données détenues par le nous. Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d’un droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au contrat de vente et à l’application des garanties qui en découlent

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GENERALES
 
Exaalta se réserve le droit de :
 

• Modifier ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente son site www.exaalta.com (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis ; Exaalta ne sera pas responsable envers vous ou envers un quelconque tiers d’une telle modification ou suspension
• Modifier les Conditions et/ou les Modalités de Livraison en tant que besoin, et votre utilisation continue de www.exaalta.com (ou de toute partie de celui-ci) postérieurement à toutes modifications aura valeur d’acceptation de ces dernières de votre part. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions et/ou les Modalités de Livraison pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions et/ou aux Modalités de Livraison vous devez cesser immédiatement toute utilisation www.exaalta.com